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CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi, 5 Décembre, 2019 - 20:30

Convocation

ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5/12/2019

 

  • BUDGET
  • BUDGET ASSAINISSEMENT : DM1 pour la participation à verser à l’agence de l’eau Adour Garonne
  • BUDGET COMMUNAL : DM2 pour l’intégration des frais d’études
  • BUDGET COMMUNAL : DM3 pour le remboursement partiel de l’emprunt Avance FCTVA
  • BUDGET COMMUNAL : DM4 pour la participation des travaux de voirie de NAVES

 

  • FINANCES
  • Délibération pour attribuer une subvention à l’ALMA (Aide à la Lutte contre les Maladies Animales du Tarn)
  • Délibération afin de modifier le tarif du droit de place
  • Délibération afin de modifier le tarif des repas à domicile

 

  • AUTRES SUJETS
  • Délibération afin de régulariser le régime indemnitaire
  • Délibération afin de s’opposer au transfert de la compétence assainissement à la CCSA au 1er janvier 2020
  • Transfert de la compétence eau : délibération pour l’intégration totale de la commune de LABRUGUIERE au SIAEP DU PAS DES BETES
  • Délibération pour approuver/modifier le compte rendu du conseil municipal du 19/09/2019

PJ : compte rendu du conseil municipal du 19/09/2019