Jeudi, 5 Décembre, 2019 - 20:30
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5/12/2019
- BUDGET
- BUDGET ASSAINISSEMENT : DM1 pour la participation à verser à l’agence de l’eau Adour Garonne
- BUDGET COMMUNAL : DM2 pour l’intégration des frais d’études
- BUDGET COMMUNAL : DM3 pour le remboursement partiel de l’emprunt Avance FCTVA
- BUDGET COMMUNAL : DM4 pour la participation des travaux de voirie de NAVES
- FINANCES
- Délibération pour attribuer une subvention à l’ALMA (Aide à la Lutte contre les Maladies Animales du Tarn)
- Délibération afin de modifier le tarif du droit de place
- Délibération afin de modifier le tarif des repas à domicile
- AUTRES SUJETS
- Délibération afin de régulariser le régime indemnitaire
- Délibération afin de s’opposer au transfert de la compétence assainissement à la CCSA au 1er janvier 2020
- Transfert de la compétence eau : délibération pour l’intégration totale de la commune de LABRUGUIERE au SIAEP DU PAS DES BETES
- Délibération pour approuver/modifier le compte rendu du conseil municipal du 19/09/2019
PJ : compte rendu du conseil municipal du 19/09/2019