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CONSEIL MUNICIPAL - Salle Elisa LEMONNIER

Jeudi, 23 Mars, 2017 - 20:30

Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 mars 2017

 

  1. Délibération pour approuver/modifier le compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2017

PJ : Compte rendu du conseil municipal du 23/02/2017

 

  1. Délibération afin d’autoriser le maire à signer tous les documents concernant l’acquisition des parcelles cadastrées A722, A2521 et A2522 appartenant à la SCI LE CLOS DE VIVIERS

PJ : plan de situation

 

  1. Délibération afin d’autoriser le maire à signer tous les documents concernant l’acquisition des parcelles cadastrées A740, A2520, A2523, A2525, A2527 et A2529 appartenant à Madame BILLUARD

PJ : plan de situation

 

  1. Délibération afin d’autoriser le maire à signer les contrats ou avenants comme le contrat de bail établissement PINEL,...

 

  1. Délibération pour approuver les comptes de gestion 2016

 

  1. Délibération pour approuver les comptes administratifs 2016

 

  1. Budget communal : Délibération d’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

 

  1. Budget assainissement : Délibération d’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

 

  1. Délibération pour fixer les taux d’imposition 2017

 

  1.  Délibération pour approuver les budgets primitifs 2017

 

  1. Questions diverses