Arrêté de suspens

Arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2017 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau du Bernazobre et ses affluents à compter du jeudi 28 septembre 2017 à 8h

Arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau du Bernazobre et ses affluents à compter du jeudi 21 septembre 2017 à 8h

Arrêté préfectoral en date du 29 août 2017 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau du Bernazobre et ses affluents à compter du vendredi 1er septembre 2017 à 00h

Arrêté Bernazobre du 1e août 2017 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cour d'eau de Bernazobre et ses affluants

Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de travail pour chiens d'arrêts le 23 juillet 2017

arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2017 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau du Bernazobre et ses affluents à compter du mercredi 19 juillet 2017 à 8h00

arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2017 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau du Bernazobre et ses affluents à compter du samedi 8 juillet 2017 à 8h00.

Travaux prévus au mois de juin et juillet sur notre Commune :

- Arrêté Lieu-dit Les Andrieux : circulation alternée du 5 au 25 juillet 2017

- Arrêté rue de la Maréchale : circulation interdite de 8H00 à 12H00 - Jeudi 8 juin 2017

- Travaux Salle Polyvalente Roger Fabre : Travaux du 19 au 21 juin 2017 - Salle interdite

- Arrêté rue des Rosiers : Travaux de réfection de toiture du 6 au 24 juin 2017 - 4 rue des Rosiers - Circulation autorisée

- Arrêté route de Saïx : Travaux de réfection de toiture du 19 juin au 7 juillet 2017 - 9 route de Saïx - Circulation autorisée - stationnement interdit devant le 11 route de Saïx

Arrêté préfectoral relatif à la cession et à l'utilisation des artifices de divertissement pendant les festivités de la Saint-Sylvestre.

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Suite à une livraison de bois prévue 12 rue Larroque, la circulation sera interdite le 18 septembre 2015 à partir de 17H30 jusqu'à la fin de la livraison : arrêté

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Suite à un déménagement, la circulation sera interdite, le samedi 4 juillet, rue Larroque de 7H à 14H. Merci de votre compréhension.

Arrêté

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Arrêté préfectoral en date du 30 juin 2015 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau du Bernazobre et ses affluents à compter du jeudi 02 juillet 2015

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Des travaux sur le réseau électrique vont avoir lieu rue Larroque. La circulation sera interdit du 8juin au 12 juin 2015 de 8H à 18H00

Arrêté

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Des travaux sur le réseau d'assainissement vont avoir lieu chemin des Mignonades

Arrêté

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Suite à des travaux de ravalement de façade 7 rue des Rosiers, un arrêté d'autorisation de voirie (stationnement interdit) a été pris. Début des travaux prévu : à compter du 18/05. Durée : 3 jours.

Arrêté

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Un arrêté a été pris pour la modification du sens de circulation uniquement lors de cérémonies rue Saint Roch.

Arrêté permanent

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En raison de travaux effectués par l'entreprise SPIE SUD-OUEST, la circulation des véhicules sera interdite impasse des Fontaines à compter du 4 mai jusqu'à la fin des travaux

Merci de votre compréhension.

Arrêté de circulation interdite

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En raison de travaux de fouille sous-chaussée pour le compte d'ORANGE, la circulation des véhicules sera alternée sur la voie Communale n° 3 au lieu-dit En Bajou à partir du 13 avril : Durée des travaux 5 jours.

Merci de votre compréhension.

Arrêté de circulation alternée

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L'entreprise SPIE SUD-OUEST effectuera des travaux de terrassements nécessaires à la réalisation du réseau sec du lotissement du Domaine d'Emilie.

Arrêté autorisation de voirie

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Le Syndicat Iintercommunal d'Adduction d'Eau Potable du Sant doit effectuer une tranchée sur le Chemin Peyre Ficade pour le raccordement sur réseau d'eau potable du lotissement d'Emilie. La date de début des travaux est prévue à partir du 16/03/2015.

Merci de votre compréhension.

Autorisation de voirie.

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Les matchs et les entrainements de football sont interdits sur tous les terrains de football de Viviers-Lès-Montagnes du 27 février au 2 mars 2015 inclus.

Arrêté

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Des travaux sur le réseau électrique vont avoir lieu sur la commune : rue Larroque et route de la caussade. Ces 2 voies vont être fermées à la circulation à partir du 5 mars jusqu'à la fin des travaux. Une circulation alternée sera mise en place sur la RD621 au niveau du Lieu-dit

La dressière. Merci de votre compréhension. (arrêtés ci-dessous)

Arrêté de circulation interdite rue de Larroque

Arrêté de circulation interdit Route de la Caussade

Arrêté de voirie de Direction des routes (département)

Arrêtés permanents de 2017 sur notre Commune :

Arrêté règlementant la circulation - Hameau des Bels - 23 juin 2017 (lien) :

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du tarn

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT du 23 juin 2017

Hameau des Bels,

Règlementation de la circulation, Hameau des Bels VIVIERS LES MONTAGNES.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1-1 ;

Vu le Code de la route ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (signalisation routière),

Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, d'instaurer une limitation de vitesse à l'intérieur du Hameau des Bels sur la Commune de Viviers-Lès-Montagnes,

Le Maire de VIVIERS LES MONTAGNES (Tarn),

A R R E T E

Article 1 : A compter du 23 juin 2017, la vitesse de tous les véhicules à moteur est limitée à 30 km/heure sur les axes du hameau des Bels.

Article 2 : Sur le chemin rural n° 27, reliant la RD 621 à la Commune de Navès, une zone de priorité réservée au sens montant est instaurée sur une distance de 150 mètres. En conséquence, les véhicules venant de la direction de Navès devront laisser la priorité à cet endroit à ceux circulant en sens inverse.

Article 3 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par l'implantation de panneaux de signalisation réglementaires et de ralentisseurs sur le chemin rural n° 27.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, le Policier de l’intercommunalité, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

A VIVIERS LES MONTAGNES, le 23 juin 2017

Le Maire,

Alain VEUILLET

Arrêté de circulation Rue des Fleurs

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du tarn

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COMMUNE DE VIVIERS-LÈS-MONTAGNES

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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

du 19 Mai 2017

Rue des Fleurs,

Règlementation de la circulation, rue des Fleurs VIVIERS LES MONTAGNES.

Vu le Code des Communes, et notamment les articles L 131-1, L 132-2, L131-3, L 131-4, L131-5, L 181-38 et L 181-39,

Vu le Code Pénal, article R 26-15°,

Vu le décret n° 58-1216 du 15 décembre 1958 du Code de la Route,

Vu le décret n° 72-822 du 6 décembre 1972 du Code de la Route,

Vu les articles R 36, R 44 et R 225 du Code de la Route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (signalisation routière),

Considérant qu’il est nécessaire de modifier la circulation pour le ramassage des ordures ménagères,

Considérant qu'il appartient à l'autorité communale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,

Le Maire de VIVIERS LES MONTAGNES (Tarn),

A R R E T E

Article 1 : La circulation dans la rue des FLEURS sera à sens unique entrant à partir de l'intersection formée avec la rue du PRESBYTERE jusqu’au N°1 bis de la rue des FLEURS.

Article 2 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par l'implantation des panneaux de signalisation réglementaires.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

Article 4 : Le stationnement sera interdit de chaque côté de la rue des FLEURS au droit du N°1 et de la parcelle A2498, matérialisé par une ligne jaune.

A VIVIERS LES MONTAGNES, le 19 Mai 2017

Le Maire,

Alain VEUILLET

Arrêtés permanents de 2016 sur notre Commune :

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du tarn

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COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES

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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

du 20 Mai 2016

RD 50,

Modification des limites de l'agglomération de VIVIERS-LÈS-MONTAGNES SUR LA R.D. 50 – Entre SAÏX et VIVIERS-LÈS-MONTAGNES.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I – 5^ème partie – signalisation d'indication et des services – approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié ;

Considérant que la zone agglomérée située le long de la route départementale n° 50 s'est étendue et pour des raisons de sécurité

Le Maire de VIVIERS-LÈS-MONTAGNES (Tarn)

A R R E TE

ARTICLE 1 : La nouvelle limite de l'agglomération de VIVIERS-LÈS-MONTAGNES, au sens de l'article R 110.2 du code de la route, est fixée au PR 9 + 010 de la RD 50 dans le sens SAÏX – VIVIERS-LÈS-MONTAGNES.

ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle – livre I – 5^ème partie – signalisation d'indication – sera mise en place à la charge de la Commune.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1^er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l'agglomération de VIVIERS-LÈS-MONTAGNES sur la RD 50 sont abrogées.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la Commune de VIVIERS-LÈS-MONTAGNES.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire de la Commune de VIVIERS-LÈS-MONTAGNES, Monsieur le Préfet du Tarn, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Tarn, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LABRUGUIERE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera transmise à la Direction des Routes Pôle Aménagement Sud-Est – secteur CASTRES, à la Madame le Maire de SAÏX et à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Sor et Agout.

A VIVIERS LES MONTAGNES, le 20 Mai 2016

Le Maire,

Alain VEUILLET

Arrêtés permanents de 2015 sur notre Commune :

Arrêté sur la modification du sens unique de circulation Chemin du Cruzel

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du tarn

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COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES

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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

du 15 octobre 2015

Chemin du Cruzel,

Modification d’un sens unique de circulation dans l’agglomération de VIVIERS LES MONTAGNES.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

VU l'arrêté municipal permanent du 20 juillet 2015,

LE MAIRE DE VIVIERS LES MONTAGNES,

A R R E T E

ARTICLE 1 : l'article 1^er de l'arrêté du 20 juillet 2015 est modifié de façon à lire "sur 100 mètres" au lieu de "50 mètres".

ARTICLE 2 : M. le Maire de la commune de VIVIERS LES MONTAGNES, M. le Commandant Groupement de Gendarmerie du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A VIVIERS LES MONTAGNES, le 15 octobre 2015

Le Maire,

Alain VEUILLET

Arrêté sur la modification du sens unique de circulation lors de festivités Place Saint-Martin

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du tarn

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COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES

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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

du 30 avril 2015

Place St Martin,

Modification d’un sens unique de circulation lors de cérémonies, dans l’agglomération de VIVIERS LES MONTAGNES.

Le Maire de ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le Code Pénal,

Vu l'Arrêté Municipal en date du ...,

Considérant la création du Lotissement ....et de ses nouvelles rues,

Qu'il appartient à l'autorité communale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,

A R R Ê T E :

Article 1^er :

L'article 1^er de l'Arrêté Municipal du .....est modifié par la suppression du paragraphe concernant la rue ...... Le reste est sans changement.

Article 2 :

La circulation dans la rue ..... sera à sens unique entrant à partir de l'intersection formée avec la rue.... jusqu'à l'intersection formée avec la rue .....

Article 3 :

Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par l'implantation des panneaux de signalisation et pré signalisation réglementaires sous le contrôle des Services Techniques .

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Commandant de Police du Commissariat

Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.

A VIVIERS LES MONTAGNES, le 30 avril 2015

Le Maire,

Alain VEUILLET

Arrêté sur la règlementation de la vitesse Chemin du Vacant

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du tarn

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COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES

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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

du 30 avril 2015

Place St Martin,

Modification d’un sens unique de circulation lors de cérémonies, dans l’agglomération de VIVIERS LES MONTAGNES.

Le Maire de ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le Code Pénal,

Vu l'Arrêté Municipal en date du ...,

Considérant la création du Lotissement ....et de ses nouvelles rues,

Qu'il appartient à l'autorité communale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,

A R R Ê T E :

Article 1^er :

L'article 1^er de l'Arrêté Municipal du .....est modifié par la suppression du paragraphe concernant la rue ...... Le reste est sans changement.

Article 2 :

La circulation dans la rue ..... sera à sens unique entrant à partir de l'intersection formée avec la rue.... jusqu'à l'intersection formée avec la rue .....

Article 3 :

Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par l'implantation des panneaux de signalisation et pré signalisation réglementaires sous le contrôle des Services Techniques .

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Commandant de Police du Commissariat

A VIVIERS LES MONTAGNES, le 30 avril 2015

Le Maire,

Alain VEUILLET

Arrêté sur la règlementation de la vitesse Chemin de Nore

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du tarn

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COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES

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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

du 28 août 2015

Chemin de Nore,

Règlementation de la vitesse, chemin de Nore VIVIERS LES MONTAGNES.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la route,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que, dans le chemin Nore, l'instauration d'une limitation de vitesse de 50 km/heure permettra de renforcer la sécurité en raison de la proximité de maisons ;

Le Maire de VIVIERS-LÈS-MONTAGNES (Tarn)

A R R E t e

ARTICLE 1 : A partir du 1^er septembre 2015 une limitation de vitesse fixée à 50 km/h est instaurée pour le chemin de Nore jusqu'au chemin du Vacant.

ARTICLE 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 50 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de VIVIERS-LÈS-MONTAGNES.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de VIVIERS-LÈS-MONTAGNES.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de VIVIERS-LÈS-MONTAGNES, M. le commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A VIVIERS LES MONTAGNES, le 28 août 2015

Le Maire,

Alain VEUILLET

Arrêtés permanents de 2014 sur notre Commune :

Arrêtés permanents de 2012 sur notre Commune :

Arrêtés permanents de 2011 sur notre Commune :

Arrêté permanent de 2009 sur notre Commune :

Extrait du registre des arrêtés du maire du 12 novembre 2009

Arrêtés permanents de 2008 sur notre Commune :

Arrêté permanent de 2003 sur notre Commune :

Extrait du registre des arrêtés du maire du 19 novembre 2003

Arrêtés permanent de 2002 sur notre Commune :

Arrêté sur les chiens errants

Arrêtés permanents de 1999 sur notre Commune :

Extrait du regististre des arrêtés du maire du 30 août 1999